Les engins électriques comme les skateboards et les longboards connaissent un regain de succès auprès des Français. Tous les jeunes et les adolescents s’y mettent, que ce soit à titre de divertissement ou pour leurs déplacements quotidiens. Très faciles et pratiques, les skateboards sont l’un des moyens par excellence pour éviter les embouteillages et les retards occasionnés. Mais que dit la règlementation concernant ces engins électriques ?
Résumé des lois en vigueur sur le territoire français
De manière plus générale, les appareils à roulettes peuvent très bien rouler dans les lieux publics sans que le conducteur risque de se faire punir, d’autant plus que les skateboards ne sont pas encore considérés comme un moyen de transport, mais un « jeu de street ».
Cependant, une condition s’impose : la vitesse ne doit en aucun cas dépasser les 6 km à l’heure. En d’autres termes, aucune loi dédiée n’est en vigueur en France concernant les engins électriques. Toutefois, il est possible de combler ce vide juridique avec la réglementation en vigueur relative aux appareils motorisés.
Par exemple, rouler avec des skateboards ou avec un vélo électrique Weebike dans les voies publiques non soumises à une réception c’est courir le risque de se faire punir d’une contravention de la 5e classe. Aussi, les mineurs âgés moins de 14 ans ne peuvent pas circuler dans les terrains que dans le cadre d’une association sportive.
Qu’en est-il des règlementations ?
La règle générale reste relativement simple quant à l’usage de tous engins électriques dans l’Hexagone : personne ne peut rouler sur le skateboard dans les voies publiques à une vitesse dépassant le 6 km à l’heure.
L’article L321-1 vient le confirmer de toute façon. Aussi, la loi reste stricte en ce qui concerne l’usage privé d’un skateboard électrique. Effectivement, celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration, c’est-à-dire avoir un numéro d’identification. Le port des équipements adéquats comme les casques est également obligatoire.
En tout cas, puisque la loi n’est pas encore précise concernant les nouveaux engins électriques ridés par les jeunes, on peut dire que tous les appareils classés dans la catégorie des NVEI ou nouveaux véhicules électriques individuels sont encadrés dans cette règlementation. Les lois en vigueur concernent également les gyropodes, les hoverboards, les hovertax et autres.
Quelles sont les obligations et les éventuelles sanctions ?
Les riders sont soumises à quelques obligations dans la conduite de leurs engins. Effectivement, elle doit être faite dans le respect du sens moral et des piétons. Aussi, il faut noter que si l’utilisation de ces engins est autorisée ou plutôt tolérée dans certaines communes, il y en a celles qui interdisent totalement toutes conduites par souci de sécurité.
D’où la nécessité de se renseigner sur le cas de sa propre municipalité avant même de songer à en acheter. En ce qui concerne les sanctions, les contraventions de 1re classe peuvent être appliquées si la conduite perturbe la liberté de circulation des piétons. Il s’agit d’un paiement d’amende pouvant atteindre jusqu’à 4 et 7 euros. Si le conducteur affiche un comportement dangereux, la peine encourue est généralement entre 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
