Revendre sa voiture, que ça soit à un professionnel ou à un particulier, nécessite de respecter une règlementation bien précise. Quels documents faut-il remplir, et à quel moment ? Quand faut-il réaliser le dernier contrôle technique ? Quelles déclaration faut-il effectuer ? Dans cet article, tout ce qu’il faut savoir lorsque l’on revend sa voiture d’occasion?
Les documents nécessaires pour revendre sa voiture
Les démarches administratives sont nombreuses et complexes lorsque l’on revend son véhicule. C’est pourquoi il est nécessaire de bien suivre à la lettre ce qui est préconisé par les professionnel. Il faut tout d’abord savoir que le certificat d’immatriculation doit être modifié. Il sera nécessaire de barrer les informations s’y trouvant pour ajouter une mention spécifiant la vente ou la cession. A cela doit être ajouté le jour et l’heure précise de la vente, ainsi que les coordonnées de la personne qui fait l’achat. Celle-ci pourra alors par la suite circuler en toute légalité même si elle n’a pas encore reçu sa nouvelle carte grise.
Il faudra ensuite donner trois documents à la personne récupérant le véhicule : le formulaire cerfa, le certificat de non gage et la preuve du contrôle technique.
Bien évidemment, en cas de revente à un professionnel, ces obligations peuvent légèrement différer, c’est pourquoi il sera nécessaire d’approfondir ses recherches en matières de démarches à effectuer si l’on souhaite revendre son véhicule à un professionnel.
Quel contrôle technique faut-il effectuer avant la revente ?
Pour pouvoir revendre son véhicule, il est essentiel de faire passer un contrôle technique à celui-ci, moins de 6 mois avant la vente et sur le territoire français. Il faut également savoir que si le contrôle technique n’est pas favorable, il est tout à fait légal pour le nouvel acquéreur d’acheter tout de même le véhicule et d’effectuer lui même le contrôle technique. Un expert du véhicule, comme par exemple cet expert du contrôle technique à Roanne, est nécessaire pour ce type d’intervention.
D’autres conseils à prendre en compte
Au delà des démarches et du contrôle technique, certaines astuces sont essentielles à garder en tête. L’adresse du certificat d’immatriculation, par exemple, doit obligatoirement être à jour. Il est donc nécessaire de faire cette vérification avant de revendre son véhicule pour éviter de devoir faire les démarches au dernier moment.
Il faut également savoir que, lorsque le certificat d’immatriculation a été barré, comme expliqué plus haut, la rétrocession n’est plus possible. Enfin, aucune facture avec TVA ne peut être éditée dans le cas d’une vente par un particulier.
