Si la personne souhaite avoir une liste personnalisée des pièces à fournir pour la demande de sa carte grise, il lui est possible de se renseigner auprès des différents sites. Pour ce faire, il lui faut mentionner le département, le genre de la voiture (particulier ou autres), la marque et son adresse mail. Il existe ensuite certaines questions auxquelles il est obligatoire de répondre afin de pouvoir valider la demande. Elles tournent généralement autour de la situation du propriétaire : mineur, société ou autres. La liste des dossiers sortira ainsi et la personne est invitée à prendre note.
Carte grise pour un véhicule des sociétés, des personnes morales ou des associations
Pour une personne physique, il lui suffit de justifier son domicile en se munissant d’une facture EDF ou de portable. Par contre, en tant que personne morale, il existe d’autres documents à fournir afin que la demande soit recevable.
Demande de carte grise pour les sociétés
Les sociétés doivent présenter l’original de l’extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés en plus des documents cerfas à la fois tamponnés et signés afin que la carte grise pour une société leur soit délivrée. Ce document date d’au moins de deux ans. A défaut, il leur est également possible de présenter un journal d’annonce légal ou encore une carte d’identification d’entreprise. Sur cette dernière seront obligatoirement marqués le nom du responsable, l’adresse, l’objet social et le numéro d’enregistrement au niveau du registre du commerce et des sociétés.
Les conditions pour une obtention de carte grise pour une association
Outre les différents justificatifs fournis habituellement lors d’une demande de carte grise, les associations se doivent de présenter certains documents qui leur sont propres.
- Il est ainsi nécessaire de présenter le statut de l’association ou le procès verbal de la dernière Assemblée Générale.
- Ensuite, il faut un récépissé de déclaration de l’association délivré auprès de la préfecture ainsi que le récépissé d’inscription de l’association.
- Une pièce mentionnant la composition du bureau qui porte la mention de la nomination du signataire est aussi demandée.
- Pour terminer, il est nécessaire de présenter une copie recto/verso de la carte d’identité nationale, du passeport ou du permis de conduire du Président de l’Association. Ces documents doivent encore être en cours de validité.
Demande de carte grise pour personnes morales
Les personnes morales peuvent également demander une carte grise pour leur véhicule. Dans le cas où elles sont co-titulaires et que chacune veut voir apparaitre son nom sur la carte grise, elles doivent effectuer la demande ensemble. En effet, il leur faut inscrire leurs noms ainsi que signatures sue le Cerfa de la demande de certificat d’immatriculation. Si par hasard, un nom martial existe mais n’apparait donc pas sur la pièce d’identité, il leur faut en plus une copie du livret de famille. Ce dernier doit être mis à jour.
Délais pour demander une carte grise
Généralement, le propriétaire dispose de 30 jours pour procéder à la demande d’une carte grise. Le véhicule sera ainsi immatriculé et la carte grise sera au nom du propriétaire. Durant le mois, le véhicule peut déjà circuler sous réserve de détention d’une pièce qui justifie son achat. Une fois que le délai est dépassé, vu que le conducteur ne possède aucune carte grise, il risque d’encourir une amende. Et le comble arrive : outre l’amende, il n’a que 5 jours pour présenter la carte grise au commissariat.
Il est ainsi nécessaire de se hâter de procéder à la demande d’une carte grise quand on a déjà en sa possession le véhicule.
